Mentions Légales

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des Services Viranet en ligne.
  
Le site www.viranet.fr propose à ses clients différents Services de nettoyage et entretien de locaux, bureaux, copropriétés etc...
 
Il propose également des prestations de nettoyage et de rénovations d'intérieur.
  
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter avant de poursuivre sa navigation.
  
Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.
  
Viranet se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions générales ainsi que les Services correspondants, sans qu'aucun droit de compensation ne dérive de cela en faveur de l'utilisateur.

Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
  
Archive : Une archive consiste à créer une copie des données à des fins de référence. Même si ce n’est pas obligatoire, la création d'une archive s’accompagne souvent de la suppression de l'original. Alors que le but d'une sauvegarde est de permettre de restituer l’état antérieur des données, une archive peut avoir plusieurs finalités.
 
Conditions générales : Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le souscripteur.
 
Cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
 
Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
 
Utilisateur : Ce terme désigne toute personne physique qui utilise le site.
 
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
 
Services : Désigne l’ensemble des services Viranet.fr fournis aux Utilisateurs, par le biais du Site.
 
Site : Un site web est l’ensemble des pages web et des ressources inter reliées entre elles par des liens hypertextes, auxquelles l’internaute peut accéder par une adresse web appelée Url, le tout enregistré sous le même nom de domaine. Un site web ou site internet englobe des textes et multimédia, il est hébergé sur un serveur web, auquel on peut accéder à travers le réseau internet ou intranet.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage et d'entretien proposées, aux références
et témoignages clients, aux éventuelles photos et vidéos des travaux réalisés, à l'information sur la société Viranet, au formulaire de contact.
 
En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par email à l’adresse contact@viranet.fr.

La marque Viranet, le logo et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en vertu de la loi nᵒ 92-597 du 1ᵉʳ juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992.
  
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.
 
L’article de base qui régit le droit en la matière étant celui-ci (L111-1, alinéa 1er, du Code de la Propriété intellectuelle) :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires.
  
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’Informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  
En conséquence, les données transmises par l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à 
l’extérieur du site : en d’autres termes, aucune Information personnelle de l’Utilisateur du Site www.viranet.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
 
De plus, il est précisé aux utilisateurs du site qu'aucun transfert de Données à caractère personnel n'est envisagé à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
 
L’Utilisateur exerce ces droits via en contactant l’administrateur par email à l’adresse contact@viranet.fr

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
  
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteinte à des tiers.
  
Dans une telle hypothèse, Viranet retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire.
  
6.2 Responsabilité du site
  
Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : Viranet ne peut être tenu pour responsable de tout problème informatique ne résultant pas de son fait.
  
Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à la confidentialité. Viranet ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes.
  
Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par Viranet. En aucun cas Viranet ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur viranet.fr .  
 
L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité de Viranet concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes.

 
Viranet assure à tous les utilisateurs que l'Archivage de ses données est effectué de manière sécurisée et confidentielle.
 
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.
 

La navigation sur le site www.viranet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site www.viranet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VIRANET. Cependant, VIRANET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
      Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
    • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
    • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Google Analytics :

  • __utma : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
  • __utmb : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
  • __utmc : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
  • __utmv : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
  • __utmx : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
  • __utmz : Nous utilisons les cookies de Google Analytics sur notre site pour rassembler des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons cette information pour rédiger des rapports et améliorer notre site. Les cookies rassemblent uniquement l’information de façon anonyme, y inclus le nombre de visiteurs du site, d’où arrivent les visiteurs sur notre site et quelles pages ils visitent.
 

Google Maps :
Google Maps crée jusqu’à quatre cookies : khcookie, NID, SNID et PREF. Nous utilisons les cartes interactives de Google ; nous jugeons en effet qu’elles sont très utiles à nos visiteurs, car elles leur permettent de cibler notre agence par rapport à leur localisation. Nous utilisons les outils Google Maps, étant entendu que Google applique sa politique de confidentialité (laquelle peut être consultée à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/) et les conditions d’utilisation de Google Maps (disponibles à l’adresse http://www.google.fr/intl/fr/help/terms_maps.html).

Cependant, les Données personnelles ne pouvant être conservées de façon indéfinie, nous limitons la durée de conservation de ces données à hauteur de 36 mois (3 ans) au maximum.
Au delà de cette limite, vos données à caractère personnel sont automatiquement Archivées, et supprimées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
  
En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité de résolution amiable du conflit, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Evry.
 
Viranet se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions générales ainsi que les services correspondants, sans qu'aucun droit de compensation ne dérive de cela en faveur de l'utilisateur.
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
 
L’Utilisateur exerce ces droits via en contactant l’administrateur par email à l’adresse contact@viranet.fr

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.viranet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Il est également précisé aux utilisateurs qu’ils disposent, sur ce site de droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectifications de leurs données personnelles en utilisant le formulaire de contact.

Viranet : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000,00 € enregistrée au RCS sous le numéro SIRET : 834 465 783 00027
 
Numéro de TVA : FR21 834465783
Siège social : 15 AV DE NORVEGE ,91140 VILLEBON-SUR-YVETTE,France
 
Hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Siret : 431 303 775 00016
 
Directeur de la publication : Mme DE SOUSA Esmeralda
Contact : contact@viranet.fr | 06.11.10.19.96
Webmaster/Création Site Web : Exher , www.exher.fr